Permis de construire n° PC 00105321O0135 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105321O0135

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

ACKA

Adresse du terrain

36 RUE XAVIER PRIVAS BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 170

Superficie du terrain

708 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

DénominationACKA

SIRET89796101700018

SIREN897961017

Code postal33700

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse36 RUE XAVIER PRIVAS BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAC 170

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant354 m²

Surface habitable issue de transfo354 m²

Surface habitable transformée354 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.