1. Accueil
  2. Cadastre Bourg-en-Bresse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00105321O0095
Permis de construire
N° PC 00105321O0095
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
LES NOUVELLES HALLES
Adresse du terrain
24 RUE SAMARITAINE BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 437
Superficie du terrain
696 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationLES NOUVELLES HALLES
SIRET49859532100015
SIREN498595321
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse24 RUE SAMARITAINE BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBC 437
Superficie terrain696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo382 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.