Permis de construire n° PC 00105321O0046 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105321O0046

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L'EGALITE BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

27/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 386 · BN 387

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

400 m²

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

Code postal01380

LocalitéBAGE DOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse9 RUE DE L'EGALITE BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBN 386 · BN 387

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements 1 pièce20

Surface habitable créée400 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.