Permis de construire n° PC 00105321O0016 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105321O0016

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SOGEPROM ALPES HABITAT

Adresse du terrain

RUE DE CURTAFRAY LOTISSEMENT LE 'DOMAINE DU LAC' - LOT BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

03/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 521 · CN 520 · CN 519

Superficie du terrain

3910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2065 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

DénominationSOGEPROM ALPES HABITAT

SIRET81845919000018

SIREN818459190

Code postal38240

LocalitéMEYLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseRUE DE CURTAFRAY LOTISSEMENT LE 'DOMAINE DU LAC' - LOT BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCN 521 · CN 520 · CN 519

Superficie terrain3910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30

dont collectifs30

Surface habitable créée2065 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.