Permis de construire n° PC 00105321O0014 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105321O0014

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

REYSSOUZE ENERGIE SERVICES (RES)

Adresse du terrain

9 AVENUE DE L'EGALITE BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

21/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 49

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt15/11/2021

Date d'autorisation21/05/2021

Ouverture du chantier15/11/2021

👤Demandeur

DénominationREYSSOUZE ENERGIE SERVICES (RES)

SIRET88920444200012

SIREN889204442

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse9 AVENUE DE L'EGALITE BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBN 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.