Permis de construire n° PC 00105320O0087 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105320O0087

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE DOMAINE DU ALLEE MARCELLE APPLETON BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

04/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 341 · CN 540

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/02/2021

Ouverture du chantier04/06/2021

👤Demandeur

Code postal01440

LocalitéVIRIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseLOTISSEMENT LE DOMAINE DU ALLEE MARCELLE APPLETON BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCN 341 · CN 540

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.