Permis de construire n° PC 00105320O0037 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105320O0037

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SNC DES LACS

Adresse du terrain

RUE DE LOEZE BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

30/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 117

Superficie du terrain

3144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1257 m²

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/09/2020

👤Demandeur

DénominationSNC DES LACS

SIRET81002432300018

SIREN810024323

Code postal69800

LocalitéSAINT PRIEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseRUE DE LOEZE BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCK 117

Superficie terrain3144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Surface habitable créée1257 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.