Permis de construire n° PC 00105320O0012 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105320O0012

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

9 RUE DES MARRONNIERS BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

17/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 740

Superficie du terrain

2036 m²

Logements créés

Surface habitable créée

924 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt07/06/2022

Date d'autorisation17/09/2020

Ouverture du chantier07/06/2022

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse9 RUE DES MARRONNIERS BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAD 740

Superficie terrain2036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels4

dont collectifs12

Surface habitable créée924 m²

Surface habitable issue de transfo357 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.