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Permis de construire
N° PC 00105319O0063
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
OSBA
Adresse du terrain
690 CHEMIN DE CURTAFRAY BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 44 · CN 187
Superficie du terrain
441 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
227 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/12/2019
Ouverture du chantier02/03/2020

👤Demandeur

DénominationOSBA
SIRET84219359100018
SIREN842193591
Code postal01250
LocalitéREVONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse690 CHEMIN DE CURTAFRAY BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesCN 44 · CN 187
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant193 m²
Surface habitable créée227 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.