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Permis de construire
N° PC 00105319O0003
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES PRES DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 48 · CL 49
Superficie du terrain
1376 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse11 RUE DES PRES DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesCL 48 · CL 49
Superficie terrain1376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable créée60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.