Permis de construire n° PC 00105317O0043 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105317O0043

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES GRAVES BOURG EN BRESSE

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 481

Superficie du terrain

218 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/02/2018

Ouverture du chantier08/12/2018

Achèvement des travaux09/09/2020

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse13 RUE DES GRAVES BOURG EN BRESSE

ParcellesAZ 481

Superficie terrain218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant202 m²

Surface habitable issue de transfo142 m²

Surface habitable démolie90 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.