1. Accueil
  2. Cadastre Bourg-en-Bresse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00105317O0026
Permis de construire
N° PC 00105317O0026
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0004 RUE DES CARTELLETS BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 35 · CR 153
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/07/2017
Ouverture du chantier11/11/2017
Achèvement des travaux19/07/2018

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéVILLIEU-LOYES-MOLLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse0004 RUE DES CARTELLETS BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesCR 35 · CR 153
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.