Permis de construire
N° PC 00105317O0019
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
ANGLE AVENUE AMEDEE MERC PLACE DU MAQUIS BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
20/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 1 · BD 2 · BD 6
Superficie du terrain
2315 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
3151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt07/09/2022
Date d'autorisation20/09/2017
Ouverture du chantier07/09/2022

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
AdresseANGLE AVENUE AMEDEE MERC PLACE DU MAQUIS BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBD 1 · BD 2 · BD 6
Superficie terrain2315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont collectifs40
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces12
Surface habitable avant752 m²
Surface habitable créée3151 m²
Surface habitable démolie752 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.