Permis de construire n° PC 00105316O0070 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105316O0070

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

24 RUE CLEMENT ADER BOURG EN BRESSE 01012

Date d'autorisation

24/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CW 6

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/01/2017

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01000

LocalitéMONTAGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse24 RUE CLEMENT ADER BOURG EN BRESSE 01012

ParcellesCW 6

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.