Permis de construire n° PC 00105316O0047 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105316O0047

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

BATIGIMM

Adresse du terrain

9 RUE AIMEE COTTON BOURG EN BRESSE 01012

Date d'autorisation

18/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 229 · AV 232

Superficie du terrain

829 m²

Logements créés

Surface habitable créée

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/09/2016

Ouverture du chantier06/12/2017

Achèvement des travaux10/09/2019

👤Demandeur

DénominationBATIGIMM

SIRET48329939200025

SIREN483299392

Code postal38301

LocalitéRUY MONTCEAU CEDEX 43

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse9 RUE AIMEE COTTON BOURG EN BRESSE 01012

ParcellesAV 229 · AV 232

Superficie terrain829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée220 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.