Permis de construire n° PC 00105316O0034 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105316O0034

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SCI 770

Adresse du terrain

23 RUE GEORGES GUYNEMER BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

24/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 289 · AK 272

Superficie du terrain

316 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI 770

SIRET42346733100033

SIREN423467331

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse23 RUE GEORGES GUYNEMER BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAK 289 · AK 272

Superficie terrain316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable issue de transfo81 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.