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Permis de construire
N° PC 00105316O0015
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
3 RUE DESCARTES BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 115
Superficie du terrain
2540 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
876 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt20/02/2019
Date d'autorisation17/06/2016
Ouverture du chantier04/05/2017
Achèvement des travaux20/02/2019

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
SIRET27010003500012
SIREN270100035
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse3 RUE DESCARTES BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesAR 115
Superficie terrain2540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements démolis10
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant435 m²
Surface habitable créée876 m²
Surface habitable démolie435 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.