Permis de construire n° PC 00105316O0013 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105316O0013

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX

Adresse du terrain

26 AVENUE DES ANCIENS COMB BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 320

Superficie du terrain

971 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier02/11/2017

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX

SIRET52493789300013

SIREN524937893

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse26 AVENUE DES ANCIENS COMB BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAE 320

Superficie terrain971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Surface habitable avant562 m²

Surface habitable issue de transfo562 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.