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Permis de construire
N° PC 00105315O0040
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU PELOUX BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
27/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 5
Superficie du terrain
1620 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1540 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/11/2015

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse14 RUE DU PELOUX BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesAI 5
Superficie terrain1620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1540 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.