Permis de construire n° PC 00105315O0027 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105315O0027

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES

Adresse du terrain

11 RUE CREVE COEUR BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 148 · AC 148 · AC 148

Superficie du terrain

1452 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE LES CHARMILLES

SIREN317977759

Code postal01250

LocalitéJASSERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse11 RUE CREVE COEUR BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAC 148 · AC 148 · AC 148

Superficie terrain1452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels4

dont collectifs9

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant482 m²

Surface habitable créée133 m²

Surface habitable issue de transfo974 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.