Permis de construire n° PC 00105314O0062 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105314O0062

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE MONTESQUIEU BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 268

Superficie du terrain

794 m²

Logements créés

Surface habitable créée

283 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/04/2015

Ouverture du chantier07/07/2015

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse28 RUE MONTESQUIEU BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAR 268

Superficie terrain794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée283 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.