Permis de construire n° PC 00105314O0055 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105314O0055

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

LE CLOS BERNARD

Adresse du terrain

6 RUE DU PALAIS (PL DE LA BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 339

Superficie du terrain

1030 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1365 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/03/2016

Date d'autorisation20/04/2015

Ouverture du chantier18/03/2016

👤Demandeur

DénominationLE CLOS BERNARD

SIRET53058019000011

SIREN530580190

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse6 RUE DU PALAIS (PL DE LA BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAD 339

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max8

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont collectifs26

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces14

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée1365 m²

Surface habitable issue de transfo1742 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.