Permis de construire n° PC 00105314O0034 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105314O0034

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SCI PAUL VALERY

Adresse du terrain

10 RUE TONY FERRET BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

26/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 89

Superficie du terrain

1101 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/07/2015

Date d'autorisation26/11/2014

Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PAUL VALERY

SIRET34159383800020

SIREN341593838

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse10 RUE TONY FERRET BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAW 89

Superficie terrain1101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo155 m²

Surface habitable transformée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.