Permis de construire n° PC 00105314O0008 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105314O0008

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ANGLE BOULEVARD VOLTAIRE/B BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 126 · AN 127 · AN 128

Superficie du terrain

2596 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2702 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/04/2018

Date d'autorisation04/07/2014

Ouverture du chantier28/10/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseANGLE BOULEVARD VOLTAIRE/B BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAN 126 · AN 127 · AN 128

Superficie terrain2596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)34

dont individuels6

dont collectifs28

Surface habitable créée2702 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.