Permis de construire n° PC 00105313O0038 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105313O0038

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 RUE DES DAÃÂMES - LOT 1 BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 23

Superficie du terrain

1794 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

Code postal01440

LocalitéVIRIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse65 RUE DES DAÃÂMES - LOT 1 BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBI 23

Superficie terrain1794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.