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Permis de construire
N° PC 00105313O0025
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE LITTRE BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 452
Superficie du terrain
173 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/03/2017
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier19/08/2013
Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

LocalitéCRAS-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse10 RUE LITTRE BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBC 452
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo27 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.