Permis de construire n° PC 00105313O0016 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105313O0016

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE CUIRON BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 12

Superficie du terrain

1970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse28 RUE DE CUIRON BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAT 12

Superficie terrain1970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.