Permis de construire n° PC 00105312O0105 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105312O0105

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

HACIENDA

Adresse du terrain

LOT NA 21 - LOTISSEMENT ""LE BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 400 · CN 400

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt07/12/2015

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier12/01/2013

Achèvement des travaux07/12/2015

👤Demandeur

DénominationHACIENDA

SIRET48199601500014

SIREN481996015

Code postal01240

LocalitéSAINT PAUL DE VARAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseLOT NA 21 - LOTISSEMENT ""LE BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesCN 400 · CN 400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée163 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.