Permis de construire n° PC 00105312O0088 à Bourg-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 00105312O0088

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU MOULIN DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 73 · AY 73 · AY 73

Superficie du terrain

2353 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier01/04/2013

👤Demandeur

Code postal38230

LocalitéCHARVIEU CHAVAGNIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse2 RUE DU MOULIN DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAY 73 · AY 73 · AY 73

Superficie terrain2353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels7

dont collectifs3

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée60 m²

Surface habitable issue de transfo952 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.