Permis de construire
N° PC 00105312O0088
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU MOULIN DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 73 · AY 73 · AY 73
Superficie du terrain
2353 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
60 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier01/04/2013

👤Demandeur

Code postal38230
LocalitéCHARVIEU CHAVAGNIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse2 RUE DU MOULIN DE BROU BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesAY 73 · AY 73 · AY 73
Superficie terrain2353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels7
dont collectifs3
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée60 m²
Surface habitable issue de transfo952 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.