Permis de démolir n° PD 00105313D0007 à Bourg-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 00105313D0007

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

Adresse du terrain

RUE DES MARRONNIERS BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 32

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN

SIRET17010001000017

SIREN170100010

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

AdresseRUE DES MARRONNIERS BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAD 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.