Permis de démolir n° PD 00105313O0008 à Bourg-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 00105313O0008

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

109 BOULEVARD DE BROU BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 77

Superficie du terrain

2521 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse109 BOULEVARD DE BROU BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAX 77

Superficie terrain2521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.