Permis de démolir n° PD 00105313O0013 à Bourg-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 00105313O0013

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

1 RUE COMTE DE MONTREVEL / BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 242

Superficie du terrain

1820 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/11/2015

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse1 RUE COMTE DE MONTREVEL / BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesBM 242

Superficie terrain1820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.