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Permis de démolir
N° PD 00105314O0002
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
Adresse du terrain
3 RUE CHARLES TARDY BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 267
Superficie du terrain
1863 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
SIRET31492581900018
SIREN314925819
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse3 RUE CHARLES TARDY BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesAN 267
Superficie terrain1863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.