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Permis de démolir
N° PD 00105314O0008
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
9 RUE DES LAZARISTES BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
04/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 74
Superficie du terrain
703 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIRET21010053300012
SIREN210100533
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse9 RUE DES LAZARISTES BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesAH 74
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.