Permis de démolir n° PD 00105316O0001 à Bourg-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 00105316O0001

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE

Adresse du terrain

2 RUE EMILIEN CABUCHET BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 730 · AD 730

Superficie du terrain

2422 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE

SIRET43937112100013

SIREN439371121

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse2 RUE EMILIEN CABUCHET BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAD 730 · AD 730

Superficie terrain2422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.