Permis de démolir
N° PD 00105316O0003
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE SAMARITAINE BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 479
Superficie du terrain
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

Code postal01310
LocalitéBUELLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse41 RUE SAMARITAINE BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesBC 479
Superficie terrain119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.