Permis de démolir n° PD 00105316O0004 à Bourg-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 00105316O0004

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

2664 AV AMEDEE MERCIER BOURG EN BRESSE 01012

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 190 · CN 277

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE

SIRET21010053300012

SIREN210100533

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse2664 AV AMEDEE MERCIER BOURG EN BRESSE 01012

ParcellesCN 190 · CN 277

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.