Permis de démolir
N° PD 00105316O0005
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
SIGNATURE
Adresse du terrain
18 RUE DES CHRYSANTHEMES BOURG EN BRESSE 01012
Date d'autorisation
23/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 219 · BL 78 · BL 79
Superficie du terrain
3512 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

DénominationSIGNATURE
SIRET79926580600015
SIREN799265806
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse18 RUE DES CHRYSANTHEMES BOURG EN BRESSE 01012
ParcellesBL 219 · BL 78 · BL 79
Superficie terrain3512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.