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Permis de démolir
N° PD 00105316O0008
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
49-53-63-65 RUE DES PRES BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
10/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 67 · CM 86 · CM 105
Superficie du terrain
16292 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET27010003500012
SIREN270100035
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse49-53-63-65 RUE DES PRES BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesCM 67 · CM 86 · CM 105
Superficie terrain16292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.