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Permis de démolir
N° PD 00105317O0003
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
11 AVENUE DES SPORTS BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 29 · BK 14 · BK 133
Superficie du terrain
38339 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET20007175100016
SIREN200071751
Code postal01008
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse11 AVENUE DES SPORTS BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBL 29 · BK 14 · BK 133
Superficie terrain38339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.