Permis de démolir n° PD 00105317O0005 à Bourg-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 00105317O0005

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

8 BIS 10 12 14 16 18 BOURG-EN-BRESSE 01012

Date d'autorisation

09/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 116

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse8 BIS 10 12 14 16 18 BOURG-EN-BRESSE 01012

ParcellesAR 116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.