Permis de démolir n° PD 00105321O0010 à Bourg-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 00105321O0010

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

77 AVENUE MAGINOT BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

14/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 505

Superficie du terrain

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE

SIRET21010053300012

SIREN210100533

Code postal01012

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse77 AVENUE MAGINOT BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAC 505

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.