Permis de démolir
N° PD 00105325A0012
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Adresse du terrain
9 RUE D'ESPAGNE BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
05/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 737 · AD 807
Superficie du terrain
154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationREGIE CENTRALE IMMOBILIERE
SIRET30812761200148
SIREN308127612
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse9 RUE D'ESPAGNE BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesAD 737 · AD 807
Superficie terrain154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.