1. Accueil
  2. Cadastre Bourg-en-Bresse
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 00105326A0001
Permis de démolir
N° PD 00105326A0001
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Adresse du terrain
62 RUE DES PRES DE BROU BOURG EN BRESSE 01000
Date d'autorisation
13/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 122
Superficie du terrain
3197 m²
← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt13/12/2025
Date d'autorisation13/12/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIRET49334977300025
SIREN493349773
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse62 RUE DES PRES DE BROU BOURG EN BRESSE 01000
ParcellesCM 122
Superficie terrain3197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.