Permis d'aménager
N° PA 00105312O0003
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
ORSAC
Adresse du terrain
AVENUE DE MARBOZ BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 26
Superficie du terrain
35286 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationORSAC
SIRET77554456200108
SIREN775544562
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
AdresseAVENUE DE MARBOZ BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBP 26
Superficie terrain35286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.