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Permis d'aménager
N° PA 00105313O0003
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Adresse du terrain
AVENUE BAD KREUZNACH BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
26/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 134 · BR 134 · BR 134
Superficie du terrain
39946 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIRET21010053300012
SIREN210100533
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
AdresseAVENUE BAD KREUZNACH BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBR 134 · BR 134 · BR 134
Superficie terrain39946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.