Permis d'aménager
N° PA 00105319O0001
Ville de Bourg-en-Bresse · 01000
Bénéficiaire
RAMSAY GENERALE DE SANTE
Adresse du terrain
65 AVENUE DE JASSERON BOURG-EN-BRESSE 01000
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 121 · BX 125 · BX 119
Superficie du terrain
6843 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

DénominationRAMSAY GENERALE DE SANTE
SIRET38369904800047
SIREN383699048
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBourg-en-Bresse (01053)
Code postal01000
Adresse65 AVENUE DE JASSERON BOURG-EN-BRESSE 01000
ParcellesBX 121 · BX 125 · BX 119
Superficie terrain6843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.