Permis d'aménager n° PA 00105323A0003 à Bourg-en-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 00105323A0003

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CHEMIN DE LA PROVIDENCE BOURG-EN-BRESSE 01000

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 240

Superficie du terrain

1666 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse16 CHEMIN DE LA PROVIDENCE BOURG-EN-BRESSE 01000

ParcellesAX 240

Superficie terrain1666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.