Déclaration préalable de travaux n° DP 00105325A0482 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105325A0482

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE

Adresse du terrain

7 RUE VILLENEUVE BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

02/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 369

Superficie du terrain

10335 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourg-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE

SIRET43937112100013

SIREN439371121

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse7 RUE VILLENEUVE BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesAN 369

Superficie terrain10335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.