Déclaration préalable de travaux n° DP 00105324A0051 à Bourg-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00105324A0051

Ville de Bourg-en-Bresse · 01000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

70 RUE DE LOEZE BOURG EN BRESSE 01000

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 180

Superficie du terrain

919 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204333

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBourg-en-Bresse (01053)

Code postal01000

Adresse70 RUE DE LOEZE BOURG EN BRESSE 01000

ParcellesCK 180

Superficie terrain919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.